Statuts de l'École

24/11/2016

ARTICLE 1er : CONSTITUTION   

L’association dite : « Association pour la gestion de l’Ecole Départementale d’Equitation et Poney Club d’Aurillac » est constituée entre les adhérents aux présents statuts conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 juin 1967, de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation des activités physiques et sportives et du décret n°85-237 du 13 février 1985. Elle est fondée le 18 octobre 1978 et déclarée à la Préfecture du Cantal le 10 novembre 1978, sous le numéro de récépissé 1774, avec une parution au Journal officiel le 17 novembre 1978.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association gère l’Ecole Départementale d’Equitation et Poney Club. L’ensemble des objets de l’Ecole Départementale d’Equitation et Poney Club sont répertoriés et définis dans la charte signée avec le Conseil Général et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ainsi que dans la convention avec la Ville d’Aurillac.

Cette  association a pour objet de :

  1. Faire pratiquer l’équitation sous toutes ses formes
  2. Initier, former, perfectionner les cavaliers à la pratique équestre y compris en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire.
  3. Préparer aux examens fédéraux et, après agrément par le Comité Régional d’Equitation d’Auvergne, organiser des sessions de ces examens
  4. Préparer aux examens spécifiques de Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialité Activités Equestres, mention Equitation.
  5. Organiser des compétitions officielles
  6. Promouvoir le cheval et les activités équestres
  7. Assurer l’hébergement et le dressage des chevaux de selle

 

L’association s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française d’Equitation (FFE) ainsi qu’à ceux du Comité Régional d’Equitation d’Auvergne (CREA).

Elle s’engage en outre à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l’équitation et les dispositions relatives à l’application de la loi du 16 juillet  1984 réglementant la profession d’Educateur Sportif.

L’association assure en son sein la liberté d’opinions et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif français.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : avenue de Julien – 15 000 Aurillac.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

  1. De membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni de droit d’entrée ni de cotisation annuelle.
  2. De membres bienfaiteurs. Ceux-ci acquittent le montant de la cotisation particulière ou versent des dons selon les dispositions du règlement intérieur.
  3. De membres actifs. Ceux-ci participent aux activités de l’association selon les modalités déterminées dans le règlement intérieur. Peuvent être membres de l’association des représentants de cavaliers.

Sont membres actifs : 

  1. Les membres pratiquants
  2. Les parents de cavaliers

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour adhérer à l’association, il faut être agréé par le bureau et avoir payé la cotisation annuelle indiquée dans le règlement intérieur.

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal.

Les services de l’association sont réservés à ses seuls membres, définis à l’article 4. Les services qui pourraient être offerts à de simples usagers non membres feront l’objet d’une tarification particulière.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission par écrit adressée au Président
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour toute autre situation considérée, par le Comité Directeur, comme étant à l’encontre de l’objet et des valeurs de l’association ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement. 

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les subventions de l’Etat, de la région, du département, des collectivités territoriales et des établissements publics.
  • Les sommes perçues en contrepartie de la prestation fournie faisant l’objet de contrats ou de conventions
  • Les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

Ordinaire

  • Les dons et legs
  • Toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur. La recherche systématique de profits est exclue.

ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 8 à 12 membres dont de préférence une majorité de pratiquants élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le scrutin a lieu à bulletin secret sur la demande d’au moins un des membres. Le Comité Directeur étant renouvelé chaque année par fin de mandat (3 ans), les membres sortants sont rééligibles. En cas de postes vacants, et si besoin est, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif à jour de sa cotisation au moment de la convocation.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président et chaque fois qu’il est convoqué par celui-ci ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le comité, la convocation peut être faite par tout membre du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est possible de donner des pouvoirs en cas d’absence dans la limite d’un seul pouvoir par personne.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président ou 2 co-présidents
  • S’il y a lieu un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier et un trésorier adjoint

En plus de ces membres, le Comité Directeur peut faire appel à un secrétaire adjoint.

 

Les postes du bureau sont nécessairement occupés par une personne distincte.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Comité Directeur.

Le Président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 12 des présents statuts.

Toutes les fonctions exercées au sein du Comité Directeur et du bureau le sont bénévolement sans rémunération.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Pour les mineurs, est électeur un parent ou un tuteur légal.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 par personne, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale est convoquée 3 semaines avant la date fixée à la diligence du bureau de l’association. La convocation se fait par écrit, par affichage dans les locaux de l’association et par diffusion dans la presse locale.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour, réglé par le Comité Directeur, qui comprend obligatoirement :

  • Un compte-rendu moral et/ou d’activités
  • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier
  • S’il y a lieu, le renouvellement des membres du Comité Directeur.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être soumises à délibération que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO), le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Comité Directeur ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, peut alors se substituer à lui.  

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Comité Directeur. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée générale. Il ne pourra prendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend plus de la moitié des membres (présents ou représentés) visés au 1er alinéa de l’article 10.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une destination utile au cheval.

Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés en Assemblée Générale le 13 juin 2007.